De quoi parle-t-on
On appelle formation réglementaire une formation que l’entreprise ne choisit pas : un texte l’impose, un régulateur peut en demander la preuve, et son contenu change quand le texte change. Elle se distingue de la formation de développement, que l’entreprise organise librement.
Au Maroc, l’obligation ne vient pas d’un texte unique. Elle est répartie entre des lois, des circulaires sectorielles et des guides publiés par les autorités de contrôle. Les principaux sont résumés ci-dessous, avec un lien vers chaque source.
Ce que disent les textes
| Domaine | Texte | Ce qu’il demande |
|---|---|---|
| Assurance | Circulaire ACAPS n° AS/02/19 | Formation continue des dirigeants et du personnel, programmes évalués régulièrement, sensibilisation au moins une fois par an |
| Marché des capitaux | Guide pratique LBC/FT de l’AMMC | Formations adaptées aux missions, campagne de sensibilisation annuelle, supports de formation parmi les documents à conserver |
| Tous assujettis LBC/FT | Loi n° 43-05 | Dispositif interne de vigilance, de détection, de surveillance et de gestion des risques |
| Sécurité au travail | Code du travail, loi n° 65-99 | Communication écrite, à l’embauche et à chaque modification, des dispositions de santé, de sécurité et de prévention des risques |
| Données personnelles | Loi n° 09-08 | Mesures techniques et organisationnelles de sécurité, traitement sur instruction du responsable |
Assurance : le texte le plus précis
La circulaire n° AS/02/19 de l’ACAPS, du 25 septembre 2019, s’applique aux entreprises d’assurances et de réassurance et à leurs intermédiaires. Son article 10 demande que les dirigeants et le personnel concernés reçoivent une formation continue, adaptée à la nature de leurs missions, et que les programmes de formation soient évalués régulièrement. Son article 11 prévoit une campagne de sensibilisation au moins une fois par an. Son article 12 ajoute un contrôle de l’efficacité de la formation dispensée, dont les résultats sont communiqués aux organes d’administration.
Banque
Les établissements de crédit relèvent de la loi n° 43-05 et de la circulaire n° 5/W/2017 de Bank Al-Maghrib relative au devoir de vigilance. Nous n’en reproduisons pas ici les articles : votre fonction conformité dispose du texte en vigueur et de ses lettres d’application, et c’est à elle de vous en donner la lecture.
Sécurité au travail et données personnelles
Le Code du travail impose à l’employeur de communiquer par écrit aux salariés, lors de l’embauche, les dispositions relatives à la santé, à la sécurité et à la prévention des risques, puis chaque modification qui y est apportée. La loi n° 09-08, elle, n’impose pas expressément de former le personnel. Son article 23 exige des mesures organisationnelles de sécurité, et son article 25 que toute personne agissant sous l’autorité du responsable ne traite les données que sur instruction. Dans la pratique, ces deux exigences passent par une consigne diffusée et comprise.
Ce que les textes ne disent pas
Ces textes ont un point commun : ils fixent l’obligation, pas la preuve. Aucun n’impose un outil ni un format. La circulaire de l’ACAPS, par exemple, ne prévoit pas expressément la conservation des justificatifs de formation.
La preuve s’impose pourtant par ricochet. On ne peut pas évaluer régulièrement un programme, ni contrôler l’efficacité d’une formation, ni rendre compte aux organes d’administration, sans savoir qui a suivi quel contenu, à quelle date et avec quel résultat. Et quand le contenu a été révisé entre-temps, il faut savoir de quelle version on parle.
Trois difficultés fréquentes
Les intermédiaires. Agents, courtiers et réseaux de distribution entrent dans le champ de la circulaire de l’ACAPS, mais n’ont en général pas de compte dans le LMS de la compagnie. Leur formation est suivie à part, quand elle l’est.
Les filiales. La loi n° 43-05 demande aux assujettis de veiller à ce que leurs succursales et filiales à l’étranger appliquent ses dispositions. Chaque entité a souvent son propre LMS, donc sa propre copie de chaque module.
Les révisions. La loi n° 43-05 a été modifiée et complétée depuis sa promulgation, et les circulaires d’application évoluent. À chaque changement, le module doit être mis à jour partout, et l’entreprise doit pouvoir dire qui a suivi la version à jour.
Où se place Sajay Dispatch
Sajay Dispatch ne produit pas vos formations et ne remplace pas votre LMS. Il héberge chaque module une seule fois, le sert à tous vos LMS et à vos intermédiaires par invitation, sans compte à créer, et enregistre à chaque lancement la version servie, l’apprenant et son résultat. Vous choisissez la version en vigueur et pouvez revenir à la précédente.
Pour aller plus loin : prouver quelle version d’une formation a été suivie.